Entre la S.A.R.L. ARTEFACT – Marque Commerciale : VAE Réussie, sise à :
Paris 75016,
immatriculée au Registre du Commerce et des Vendeurs,
sous le numéro SIRET : 433 410 974,
représentée par Monsieur Fabrice CHAPUIS LÉVÊQUE
en sa qualité de gérant de la S.A.R.L. dûment habilitée aux fins des présentes.
Le Vendeur peut être joint par email via la page du site.
Ci-après le « Vendeur », ou « nous », ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur,
ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie, spécialisée dans le conseil et l’accompagnement en dynamisation des ventes, l’accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience (VAE), et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers. En passant commande auprès de la S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition d’achat.
• S.A.R.L. ARTEFACT (VAE Réussie) : La société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro SIREN 433410974, spécialisée dans l’accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience (VAE), le conseil et l’accompagnement en dynamisation des ventes.
• Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière, qui passe une commande auprès de la S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie pour l’achat de services.
• Services : La formation et l’accompagnement pour la Validation des Acquis de l’expérience (VAE) proposés à la vente par la S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie.
• Commande : L’acte par lequel un client achète un ou plusieurs services auprès de la S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie.
• Site Internet : Le site www.vae-reussie.fr sur lequel les services sont proposés à la vente en ligne.
• Particulier : Client agissant à titre personnel, dans un cadre non professionnel.
• Professionnel : Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle (commerciale, artisanale, etc.).
• Force majeure : Événements externes imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties, empêchant l’exécution des obligations contractuelles.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie propose ses services à la vente à ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, via son site internet ou tout autre moyen de commande. Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées, qu’elles concernent la vente en ligne ou toute autre forme de transaction.
La S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie propose une gamme de programmes dérivés de l’accompagnement à la VAE, notamment :
• VAE Réussie – Essentiel : programme décrit sur le site Internet.
• VAE Réussie – Performance : programme décrit sur le site Internet.
• VAE Réussie – Privilège : programme décrit sur le site Internet
Les programmes sont disponibles à la vente soit directement dans les locaux de la S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie, soit via le site internet www.vae-reussie.fr.
5.1. Passation de commande
Les commandes peuvent être passées sur le site internet www.vae-reussie.fr ou par tout autre moyen proposé par la S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie. Une commande est considérée comme acceptée une fois que la S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie a confirmé la disponibilité des services et validé le paiement du client.
5.2. Refus de commande
La S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-disponibilité des services, de litige antérieur avec le client, ou si la commande semble anormale (par exemple, en cas d’achats excessifs ou non conformes).
6.1. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
6.2. Modalités de paiement
Le paiement des services s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté sur le site www.vae-reussie.fr. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
7.1. Retards de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Ces pénalités sont calculées à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’à son paiement complet.
7.2. Non-paiement
En cas de non-paiement après une relance, la S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie se réserve le droit de suspendre la fourniture des services et de résilier la commande. Si le paiement reste impayé, la société pourra également procéder à la mise en demeure du client et engager des actions légales pour recouvrer la créance.
8.1. Modalités de livraison
Les services sont mis à disposition à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
9.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des programmes. Pour exercer ce droit, le client doit informer la S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie de sa décision par email ou courrier recommandé.
9.2. Modalités de retour
Le client doit avoir notifié sa rétractation, dans un délai de 14 jours. La S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours suivant la rétractation du client.
La responsabilité de la S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie ne pourra être engagée en cas de force majeure, comme définie par l’article 1218 du Code civil. En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, les obligations contractuelles pourront être suspendues pendant la durée de la force majeure.
Tous les contenus présents sur le site www.vae-reussie.fr, y compris les textes, images, logos et marques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12.1 Collecte des Données :
La S.A.R.L. ARTEFACT – VAE Réussie collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12.2 Droits du Client :
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant la Société par e-mail à l’adresse suivante : [Insérer l’e-mail de contact].
12.3 Utilisation des Données :
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la communication avec le Client, et l’amélioration des services de la Société. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de la commande.
13.1 Loi Applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction des présentes CGV dans une langue étrangère, seule la version française fera foi.
13.2 Litiges :
En cas de litige, le Client est invité à contacter la Société pour trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
14.1 Invalidité Partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.2 Non-Renonciation :
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
14.3 Modifications des CGV :
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site de la Boutique en Ligne et pour toutes les commandes passées après cette date.
VAE Réussie – Artefact
101 avenue de Versailles
75016 Paris
France
2025 VAE Réussie | Tous Droits Réservés | Mentions Légales | CGV | Politique de confidentialité | Réalisation : voxo
